I. Responsable de Traitement et Finalités Statutaires
L'ASSOCIATION SPORTIVE USEP DE BERCHERES SAINT GERMAIN POISVILLIERS, association sous le régime de la Loi de 1901 (SIREN 502 915 028), dont le siège social est situé à l'École de Poisvilliers (32 rue du Village, 28300 Poisvilliers), est responsable du traitement des données recueillies sur ce portail institutionnel.
Les informations transmises via notre formulaire de contact ou lors de l'affiliation des écoles partenaires ont pour unique finalité l'organisation logistique et administrative des rencontres sportives scolaires, la gestion des assurances obligatoires et la communication de nos bilans d'activité aux instances régionales d'Eure-et-Loir. Aucune donnée n'est collectée à des fins de ciblage commercial ou publicitaire.
II. Exclusivité Non Lucrative et Non-Cession des Données
Conformément aux principes régissant les associations à but non lucratif éligibles aux programmes d'assistance institutionnelle Google Ad Grants, notre structure s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou céder à des tiers les fichiers de membres, les adresses de courriels ou les coordonnées des enseignants et familles. Les données ne sont communiquées qu'aux autorités de tutelle scolaire (DSDEN 28, USEP départementale) dans le strict cadre de la validation des projets de plein air.
III. Exercice des Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement et de suppression des données la concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre secrétariat général à tout moment :
Par courriel officiel : maanr2555@gmail.com
Par courrier postal : Secrétariat USEP, École de Poisvilliers, 32 rue du Village, 28300 Poisvilliers, France.